LES STATUTS
Théâtre et Psychanalyse, A Corps Perdus, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Théâtre et Psychanalyse, A Corps Perdus
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet ; la création d’un groupe de réflexion et de recherche mettant en abime les liens entre la psychanalyse et le théâtre. Ces réflexions seront menées à l’issue de représentations et ouvertes aux débats et au public adhérent et non adhérent de l’association. Ces réflexions et recherches feront également l’objet d’articles publiés sur le site : Théâtre et Psychanalyse, A Corps Perdus, les articles publiés sur le site : Théâtre et Psychanalyse, A Corps Perdus seront rédigés par les membres du bureau ou soumis à validation le cas échéant.
• Les membres du bureau organiseront des évènements « discussion / débat » à l’issue de représentations théâtrales, ouverts au public.
• Les membres du bureau prévoient une réunion du conseil d’administration par mois.
• Une Assemblée Générale ordinaire par an est prévue.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 10 rue Lamblardie, 75012 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres adhérents
c) Membres actifs
d) Membres du bureau
e) Membres participants
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association en tant que membre ; du bureau, actif et d’honneur, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune des réunions du conseil d’administration, sur les demandes d’admission présentées. Les candidats à l’admission en tant que membre ; du bureau, actif et d’honneur devront être rencontrés
L’adhésion à l’association en tant que membre adhérents est ouverte à tous.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
• Le montant des cotisations seront décidés par les membres du bureau lors de l’assemblée générale.
• Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
• Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 € à titre de cotisation. ils seront tenus informés des travaux menés ainsi que les choix de pièces et les choix de textes du bureau. Ils ne peuvent pas voter et n’aurons aucun pouvoir de décision. Ils ne siègent pas l’assemblée générale.
• Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 30 € à titre de cotisation. Ils auront la possibilité d’intervenir aux débats au nom de Théâtre et Psychanalyse, A Corps Perdus, avec une possibilité de publication de leurs travaux sur le site de l’association. Ils seront tenus informés des travaux menés ainsi que les choix de pièces et les choix de textes du bureau. Ils ne peuvent pas voter et n’auront aucun pouvoir de décision. Ils ne siègent pas l’assemblée générale.
. sont membres participants ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 50 € à titre de cotisation. Ils auront la possibilité d’intervenir aux débats au nom de Théâtre et Psychanalyse, A Corps Perdus, avec une possibilité de publication de leurs travaux sur le site de l’association. Ils seront tenus informés des travaux menés ainsi que les choix de pièces et les choix de textes du bureau. Ils ne peuvent pas voter et n’auront aucun pouvoir de décision. Ils ne siègent pas l’assemblée générale. Cette adhésion est réservée aux; metteurs en scène, comédiens, compagnies, artistes pour lesquels ACP organise un évènement.
• Tous membres (adhérents, actifs, participants et d’honneurs) seront listés sur l’annuaire des membres en ligne, sauf sur demande de leur part de ne pas y figurer.
• Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.Ce montant est fixé par l’article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission; (qui devra être adressée par lettre recommandée)
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par les membres du bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION de l’association Théâtre et Psychanalyse, A Corps Perdus
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du Bureau. Un compte rendu sera adressé aux Membres d’honneur et aux membres actifs.
• Elle se réunit chaque année.
• Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour figure sur les convocations.
• Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
• L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
• L’association est dirigée par un bureau de 2 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
• Le bureau se réunit une fois par mois. L’objet de ces réunions :
– Les admissions / exclusions,
– La gestion de l’association,
– La préparation de l’AG,
– Validation des articles,
– Le choix des évènements à venir et les axes mis en place pour contacter les théâtres, metteurs en scène, acteurs etc…
– La validation des dépenses envisagées pour chacun des évènements,
• Les décisions sont prises à la majorité des voix.
• Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU (du conseil d’administration)
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret ou à main levée), un bureau composé de :
- Une présidente ; Margot Ferrafiat-Sebban
- Une trésorière ; Marianne Carabin
Pour prévenir des difficultés fréquentes, préciser que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Préciser, ici ou dans un règlement intérieur, les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).
« Fait à Paris, le 08 Décembre 2014 »
Margot Ferrafiat-Sebban, Psychanalyste, Présidente de l’Association, 01 43 36 34 30
Marianne Carabin, Psychanalyste, Trésorière, 06 50 80 97 78
